Règlement interieur 2018-2019

I - PREAMBULE

Le lycée Gustave EIFFEL, École française Internationale de Maputo
(le LGE – EFIM) est un établissement scolaire à programme français homologué par le Ministère de l’Education Nationale Français et conventionné par l’AEFE (Agence des Etablissements Français à l’Etranger). L’établissement est placé sous la gestion administrative de l’Association des Parents d’Elèves. L’enseignement dispensé dans les classes du primaire et du collège sont homologuées par le Ministère de l’Education Nationale Français.
Pour la classe de 1ère, l’enseignement est assuré via les services du Centre National d’Enseignement à Distance (CNED) reconnu par le Ministère de l’Education Nationale Français.

L’établissement se donne comme objectifs la réussite scolaire et l’épanouissement de chacun, l’apprentissage de la responsabilité individuelle et collective et la formation du citoyen.

Le règlement peut contribuer à atteindre ces buts que dans un climat de confiance et de respect. La compréhension et I‘acceptation par tous des différents points du règlement, la prise de conscience par chacun des responsabilités à quelque niveau qu’il se trouve, I‘engagement formel de les assumer pleinement en toutes circonstances sont les conditions nécessaires à un dialogue créateur entre tous les membres de cette communauté qu’est I’établissement et à un climat intérieur favorable à une certaine qualité de travail.
Le règlement intérieur s’impose à toute la communauté scolaire : élèves, parents et personnels d’administration, d’enseignement, d’animation et de service ainsi qu’aux prestataires de service péri-scolaires.

Les responsables légaux des élèves de l’établissement s’engagent à respecter un devoir de confidentialité et de neutralité. Ils ne pourront en aucun cas propager et relayer des informations ou des commentaires dont la véracité ne serait pas certifiée par la direction de l’établissement.
Ils devront se montrer responsables en toute circonstance pour que leurs actions et leurs propos ne portent atteinte, en aucune circonstance aux intérêts et à la réputation de l’établissement.

II- ADMISSION ET INSCRIPTION

2.1. Admission :
En section maternelle :
Les enfants ayant atteint l’âge de 2 ans au 1 septembre de l’année scolaire en cours et dont I ‘état de développement général et de maturité physiologique est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis dans la limite des places disponibles à la section maternelle.

En section élémentaire : les enfants ayant 6 ans révolus au 31 décembre de I’année en cours peuvent se présenter à la section élémentaire.
Tout élève émanant d’une école non reconnue par le Ministère français de I’Education Nationale passe un test de niveau pour la section primaire. Après décision du chef d’établissement, sur avis de l’équipe pédagogique, il sera affecté à la classe du primaire qui correspondra à son profil.

En secondaire : I ‘enseignement est assuré en direct de la 6ème à la classe de 2nde et via le CNED pour la 1ère et la Terminale.

L’élève issu d’un établissement reconnu par le ministère français de l’Education Nationale ou d’un établissement du réseau AEFE est intégré , en fonction des places disponibles, dans le niveau indiqué par son livret scolaire ou certificat de scolarité.
Tout élève émanant d’un établissement non reconnue par le Ministère français de I’Education Nationale passe un test de niveau. Après décision du chef d’établissement, sur avis de l’équipe pédagogique, il sera affecté à la classe qui correspondra à son profil.

En cas de refus d’admission par le chef d’établissement, appel peut être fait auprès du Conseiller de Coopération et d’Action Culturelle de l’Ambassade de France (COCAC), et de lui seul.

2.2. Inscription :
L’inscription est faite sur présentation :
• de la fiche d’inscription au LGE - EFIM dûment remplie ;
• d’un document attestant l’état civil de l’enfant ;
• du carnet de vaccinations à jour,
• du certificat de radiation de l’ancien établissement, avec avis favorable au passage dans la classe demandée et/ou des 2 derniers bulletins trimestriels.
• de la copie du dossier complet de l’inscription au CNED (pour la 1ere et la terminale

Les parents souscrivent annuellement une assurance individuelle lors de l’inscription ou fournissent une attestation prouvant cette assurance (scolaire, périscolaire, responsabilité civile…).

L’inscription est effective dès lors que les frais d’inscription sont acquittés (non remboursables).

Les enfants ne sont admis qu’après enregistrement du dossier d’inscription complet et des frais de scolarité acquittés.

Lors du départ de l’enfant, le certificat de radiation ne sera remis aux parents que si la famille est en règle avec l’établissement.

La famille veillera à ce que l’enfant soit en règle au regard des autorités Mozambicaines.

2.3. Règlement des frais de scolarité :

Cf. Règlement Financier

Dans le cas où la famille, ou la personne responsable de l’enfant, n’a pas acquitté les droits de scolarité dans les délais impartis, l’accès à l’école peut être refusé.

III – FRÉQUENTATION ET OBLIGATIONS SCOLAIRES

3.1. Horaires :
Les élèves sont tenus d’assister à tous les cours figurant dans I’ emploi du temps de la classe.

Maternelle
7h45 - 12h45 : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi
Elémentaire
7h45 - 12h45 le lundi, le mercredi, et le vendredi
7h45 - 11h45 et 13h30 - 15h le mardi et le jeudi
Les mardis et jeudis, les élèves ne sont pas autorisés à sortir pendant la pause méridienne.

Deux heures complémentaires hebdomadaires sont utilisées dans le cadre de la mise en place d’activités pédagogiques complémentaires (APC). Elles se tiendront les mardis et les jeudis de 13h à 13h30.
Le conseil des maîtres en assure l’organisation horaire.

Secondaire :
Les emplois du temps sont différenciés selon la classe et organisés entre

7h45 - 11h55 et 13h00 – 17h15
du lundi au vendredi
Récréation : 9h40 – 10h et 16h00 – 16h15
Des devoirs surveillés peuvent être organisés par l’équipe pédagogique au-delà de l’horaire et des jours ci-dessus indiqués.
Tout changement d’emploi du temps est communiqué aux familles.

Le matin

La surveillance est assurée dès l’ouverture du portail à 7h35. Les élèves se dirigent vers leurs classes respectives.
La sonnerie à 7h40 appelle au rassemblement.
Celle de 7h45 marque le début des cours et la fermeture du portail d’entrée pour les élèves du primaire et du secondaire.
Dès lors, seuls les élèves de maternelle sont autorisés à accéder aux salles, et ce jusqu’à 8h00.

La fermeture de l’école peut être décidée par la tutelle en cas de nécessité. Dans ce cas, les parents sont prévenus 24 heures à l’avance, sauf urgence absolue.

3.2. Absences

Les dates de vacances scolaires sont affichées et distribuées en début d’année scolaire, et doivent être respectées.

Toute absence doit être justifiée par les parents sur le cahier de liaison. Les absences prévisibles doivent faire I’objet d’une information.
Après une absence de 3 jours et plus pour raison de santé, un certificat médical est exigé mentionnant que l’enfant n’est pas contagieux. Il est recommandé aux parents de ne pas envoyer leur enfant malade en classe.

Sans justificatif d’absence, l’école se réserve le droit de ne pas recevoir l’enfant (notamment au secondaire).

Le volume des absences justifiées et non justifiées est porté au bulletin scolaire.

3.3. Retards

Pour le bon développement des cours, les élèves doivent arriver à l’heure.

Au-delà de 7h45, l’enseignant de la classe (pour le primaire) ou le responsable « vie scolaire » (pour le secondaire), remplit un ticket de retard qui est visé par les parents. Il en est de même pour l’élève de maternelle au-delà de 8h.

Un avertissement comptabilisant les retards enregistrés pour le mois est remis pour informer du refus d’admission en classe au prochain retard. L’admission en classe peut être refusée au-delà de 2 retards mensuels.

3.4. Sorties

Il est demandé à la personne chargée de reprendre les enfants de se présenter dans la classe pour l’ensemble des élèves du primaire.

Une surveillance est assurée 15 minutes après la fin des cours. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable civilement en cas d’accident survenant au-delà de ces limites. (á l’intérieur et l’extérieur de l’Etablissement)

Les sorties de I’ établissement ne sont pas autorisées avant I’ heure, sauf autorisation écrite dégageant toute responsabilité de I’établissement pour les heures d’étude en début ou fin de journée.
Pour les élèves du secondaire uniquement et dans le cas où l’enfant rentre seul, une autorisation écrite signée par le représentant légal, précisant l’heure de sortie autorisée et dégageant toute responsabilité de l’école devra être présentée.

3.5. Circulation et accès à l’école

L’établissement dispose de deux accès : l’un pour le primaire, l’autre pour le secondaire.

Les familles choisissent l’un ou l’autre pour déposer leurs enfants mais ne pourront en aucun cas traverser la cour de l’école pour déposer ou récupérer leur enfant en classe.

Compte tenu de la configuration des lieux, il est recommandé aux parents d’être vigilants au niveau de la circulation et du stationnement des véhicules devant I‘établissement.

Les parents ou les chauffeurs déposent les enfants devant la porte. Ils ne stationnent que le temps de les déposer.

L’accès à l’établissement est strictement contrôlé. En dehors des heures d’entrée et de sortie des élèves, toutes les personnes étrangères au service devront être conduites par les gardiens l’administration. Elles seront ensuite reconduites à la sortie par leur interlocuteur.

Lors de la sortie, la rampe d’accès côté primaire ne peut être utilisée par mesure de sécurité. Les emplacements pour le stationnement des bus doivent être respectés.

IV - TRAVAIL SCOLAIRE ET EVALUATIONS

4.1. Pour le primaire
Un bilan du travail exécuté par les enfants est présenté aux parents, lors d’un entretien individuel parents-enseignant, chaque trimestre.

Le livret scolaire est présenté, semestriellement pour les PS/MS, trimestriellement pour les autres niveaux, signé lors de l’entretien et conservé à l’école. Il n’existe pas de duplicata, les familles doivent veiller à remettre l’original à l’établissement.

4.2 Pour le secondaire
Pour les 1ère et Terminale, à la fin de chaque séquence, le lycée veille à ce que les devoirs soient envoyés au CNED. Au retour des corrections, ils sont transmis aux élèves qui sont tenus de les présenter à leurs professeurs et à leurs parents.
Les enfants ont à leur disposition le calendrier de l’envoi des devoirs.

Les parents ont tout loisir de contrôler la progression de leurs enfants sur leur compte CNED et sur le logiciel PRONOTE.

4.3 La décision du passage en classe supérieure
Pour le primaire, cette décision est prise par le conseil des maîtres. Pour les élèves du collège et de seconde, la décision est prise par le chef d’établissement sur avis du conseil de classe. Pour les 1ère et terminale, elle dépend du CNED. Les parents se voient remettre l’original du bulletin scolaire.

L’équipe pédagogique du cycle met tout en œuvre pour obtenir de chaque élève un travail qui développe ses capacités et les met en valeur. En cas de difficulté, la famille est contactée quant à la décision de maintien. L’enseignant et l’équipe pédagogique décident des mesures appropriées. En cas de désaccord, la famille peut faire appel des décisions prises, auprès du chef d’établissement, qui saisit le Conseiller de Coopération et d’Action Culturelle (COCAC) si nécessaire. Une commission composée du COCAC, d’un représentant élu des parents d’élèves, du chef d’établissement, est réunie et statue.

V - SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Les punitions scolaires se distinguent des sanctions disciplinaires :
• les punitions scolaires concernent essentiellement les manquements aux obligations scolaires, les dysfonctionnements dans la vie de la classe ou de l’établissement ;
• les sanctions disciplinaires concernent les atteintes à la sécurité collective, aux personnes ou aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves.

5.1. Les punitions scolaires
Les punitions qui peuvent être infligées aux élèves sont les suivantes :
• le rappel à l’ordre oral fait à l’élève ;
• le rappel à l’ordre porté sur le carnet de correspondance ou adressé aux parents par courrier ;
• le devoir supplémentaire ;
• la consignation en retenue.

Les punitions peuvent être décidées par tout membre de l’équipe éducative (professeurs, personnels d’éducation et de direction). Le professeur principal et l’intendante Vie scolaire en sont tenus informés.

5.2. Les sanctions disciplinaires
Les sanctions qui peuvent être prononcées à l’encontre des élèves sont les suivantes
• le blâme ;
• la mesure de responsabilisation
 travail d’intérêt général (TIG) – ex. : nettoyer une table si l’élève a fait des graffitis, ramasser des papiers dans la cour s’il n’a pas respecté le travail des agents...
 travail d’intérêt scolaire (TIS) – ex. : devoir de réflexion, lettre d’excuses suite à l’incident provoqué...
• l’exclusion temporaire de la classe, qui ne peut excéder huit jours ;
• l’exclusion temporaire de l’établissement, qui ne peut excéder huit jours ;
• l’exclusion définitive de l’établissement.

Les sanctions sont prononcées par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline. Elles peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel. Seul le conseil de discipline est habilité à prononcer l’exclusion définitive.

VI - VIE SCOLAIRE

6.1. Matériel et fournitures
Chaque élève est tenu d’avoir le matériel demandé par l’établissement. Les parents veillent à ce que leur enfant dispose de tout son matériel en bon état tout au long de l’année.

L’élève n’apporte en classe que les objets nécessaires. Il est conseillé aux familles de vérifier le cartable de l’enfant.
Il est recommandé de n’apporter aucun objet de valeur. L’école ne peut être tenue pour responsable en cas de perte ou de vol. Les élèves ne doivent pas détenir d’argent ni d’objets dangereux.

Les cahiers, livres fournis par l’établissement et cahier de liaison doivent être couverts et l’élève doit en prendre soin. Tout livre perdu ou détérioré est remplacé ou payé par la famille.
Les élèves sont tenus pour responsables des dégradations commises sur le matériel et peuvent être sanctionnés. Les familles doivent assurer la réparation du dommage causé.

6.2. Participation des élèves à l’élaboration des règles de vie scolaire

Tous les élèves participent à l’élaboration des règles de vie dans la classe, la cour, l’école en général et doivent les respecter sous peine de sanctions. Ils sont informés du règlement intérieur voté par le conseil d’établissement.
Des délégués sont élus dans chaque classe. Ils se réunissent avec leur classe et transmettent les avis, demandes diverses dans le cadre du conseil des élèves.

6.3. Visite des parents

Pour éviter des perturbations dans le travail des classes et dans le fonctionnement global de l’établissement I’ accès imprévu aux salles de classe et à la cour de récréation est formellement interdit à toute personne extérieure à I’ établissement, parents y compris, durant l’horaire de fréquentation scolaire.
A la rentrée une réunion d’information est organisée pour chaque classe, en présence des intervenants.

Les visites aux enseignants se font sur rendez-vous, au-delà du temps scolaire. La demande d’entretien peut être sollicitée par l’intermédiaire du cahier de liaison.
Sauf urgence, les rencontres avec le chef d’établissement doivent également faire l’objet d’une demande de rendez-vous.

6.4. Restauration scolaire

Le service de restauration scolaire est assuré à partir de 12H, et sur plusieurs rotations. Seuls les enfants à partir du CP et préalablement inscrits pourront accéder à ce service.

Une facture comptabilisant le nombre de repas pris est adressée à la famille à la fin de chaque mois. Le paiement auprès du service comptable est mensuel.
Les enfants peuvent également apporter un repas maison équilibré. Celui-ci devra leur être remis avant le début des cours le matin. L’utilisation d’un sac isotherme prévu à cet effet est recommandée. Des micro-ondes sont mis à leur disposition pour réchauffer leur repas. Aucune livraison ou remise de repas à l’heure du déjeuner ne sera acceptée.
Les anniversaires ne peuvent pas être fêtés sur le temps scolaire. Ils peuvent être célébrés sur le temps de la récréation avec autorisation préalable de l’enseignant.

6.5. Règles Générales

Une tenue générale correcte et décente est exigée à l’intérieur de l’établissement. Cette tenue sera également adaptée à la saison et aux activités de la journée.
Les élèves sont tenus, sauf avis médical, de rentrer tête nue dans la classe (retirer casquette, chapeau, capuche, foulard…)

Conformément à la charte de la laïcité de l’établissement (cf eduscol) le port de tout signe ostentatoire est interdit.

En maternelle, les vêtements doivent être marqués à son nom, ainsi que pour tout sac ou gourde.

Les élèves comme leur famille doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porteraient atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

L’usage de tout appareil numérique ou électronique, sauf cadre pédagogique, n’est pas admis dans l’enceinte de l’établissement.
Les élèves possédant un téléphone portable devront l’éteindre et le ranger dès leur arrivée à l’école. Les adultes de l’établissement pourront exiger de se faire remettre de l’appareil en cas de non-respect de ces règles. L’objet sera ensuite remis au chef d’établissement.
Les représentants légaux pourront retirer les objets confisqués auprès du chef d’établissement qui décidera de la punition adaptée en concertation avec la famille.

La consultation sur Internet est permise uniquement pour les sites à caractère pédagogique et culturel. L’utilisation de la salle informatique est soumise à autorisation préalable. Les utilisateurs sont soumis au respect de « la charte de l’utilisateur informatique et internet », dès diffusion de ladite.

Pour les activités sportives, les élèves doivent apporter une tenue appropriée. Les dispenses de sport demandées par les parents pour plus de 2 séances successives font l’objet d’une attestation médicale.

VII – SECURITE

7.1. Tout objet dangereux et potentiellement dangereux est proscrit.

7.2. Pendant la récréation, les élèves ne peuvent rester seuls dans une salle de classe.

7.3. Il est interdit de courir dans les coursives.

7.4. Les jeux de ballon ne sont autorisés que sur les terrains de sport.

7.5. Les jeux en récréation doivent être pratiqués avec correction.

7.6. Les élèves veilleront à respecter le mobilier, les équipements de I’école, les locaux et la propreté des sanitaires.

7.7. Les exercices de sécurité prévus aux PPMS sont réalisés très régulièrement, au moins une fois par an.

7.8. L’établissement est non-fumeur.

VIII - HYGIENE, SANTE

8.1. Aucun médicament ne doit être amené à l’école par l’enfant.

8.2. En cas d’allergie chronique ou autre maladie, si un traitement d’urgence est à administrer, un protocole d’accord doit être établi entre école/ parents/médecin. Les renseignements resteront confidentiels.

8.3. En cas d’accident grave nécessitant l’intervention d’un médecin ou une hospitalisation, les parents sont prévenus. Si une intervention d’urgence s’impose, l’enfant sera immédiatement conduit par l’agent désigné par l’école à l’Hospital Privado de Maputo, situé derrière l’établissement afin que les premiers soins puissent être réalisés dans les meilleurs délais. Dans des situations ne nécessitant pas une telle rapidité d’intervention, l’enfant sera conduit par le service d’ambulance SOS Netcare, dans l’établissement de soins que les parents ont indiqué dans le dossier lors de l’inscription.

8.4. La famille est immédiatement prévenue dans le cas où l’enfant a un problème de santé, à condition que les renseignements nécessaires aient été remis à l’établissement.

8.5. En cas d’absence de la famille ou de tuteur formellement désigné, le chef d’établissement prend les mesures qu’il juge nécessaires.

8.6. Les parents veillent à signaler à l’administration tout changement de leurs coordonnées.

8.7. En cas de maladie contagieuse constatée chez un enfant, ses parents préviennent immédiatement l’administration qui avertit les autres familles si nécessaire.

8.8. Les parents signalent lors de l’inscription si l’enfant porte des lunettes, un appareil auditif ou autre, et s’il doit les garder en permanence ou non.

8.9. Une pharmacie est disponible. Un registre spécifique est tenu : il y est porté le nom de l’élève ayant bénéficié de soins, la date et l’heure de l’intervention, les mesures de soin et urgences prises, ainsi que les éventuelles décisions d’orientation de l’élève. Un protocole d’urgences est affiché dans le hall de la Direction.

8.10. Pour éviter toute contagion en chaîne et en cas de présence de poux ou de lentes constatés sur la chevelure d’un élève, sa famille sera contactée pour venir récupérer l’enfant. Il sera admis en classe dès lors qu’il ne présentera plus ni poux ni lentes.

8.11 Dans le cadre du parcours de santé et du programme d’éducation pour l’hygiène alimentaire, il est demandé aux familles d´’éviter de fournir aux élèves pour le goûter des aliments trop gras, trop sucrés et trop salés et éviter leses sodas.

IX - COMMUNICATION PARENTS-ETABLISSEMENT

Le cahier de liaison est l’outil qui permet d’assurer la communication entre la famille et l’établissement. Toute information scolaire liée à la classe y est collée.
Les informations, formulées en français, en portugais et en anglais, doivent être signées par les parents.

Le cahier de liaison doit être à tout moment en possession de l’élève qui doit être en mesure de le présenter tant aux parents qu’au personnel éducatif.

Chaque enfant aura un "cahier de liaison " permettant aux parents d’échanger avec l’équipe pédagogique.

Les informations école font l’objet d’un communiqué par courriel.

Une réunion est organisée chaque début d’année par classe ou par cycle pour expliquer le fonctionnement de la classe, de l’école et les objectifs pédagogiques.

Les parents souhaitant rencontrer un enseignant en feront la demande préalablement, par écrit de préférence.

XIII - REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur est remis aux parents lors de l’inscription. Nul n’est censé l’ignorer.
Le règlement est approuvé chaque année, par un vote du Conseil d´établissement.
Les modifications pourront être proposées par les membres du Conseil d’établissement et seront soumises au vote.

Fait à Maputo, le 4 avril 2018

Le Chef d’établissement